Lettre de motivation master droit de la santé : exemple et méthode
Droit public et droit privé, expérience dans le secteur sanitaire, motivation qui n'est pas « de circonstance » : ce que les jurys de droit de la santé attendent, avec un modèle complet à adapter.
Mis à jour en octobre 2026 · Données MonMaster 2025
L'essentiel en 30 secondes
- •La mention est plus ouverte que la moyenne : 20,5 % des candidatures ont reçu une proposition en 2025, contre 14,3 % tous masters de droit confondus (11 583 candidatures pour 718 places).
- •Mais les parcours les plus demandés restent serrés : « Risques médicaux et responsabilité » à Paris 1 fait une proposition à 6 % de ses candidats, et Paris 1 fixe 12/20 de moyenne générale minimum.
- •Le droit de la santé croise droit public et droit privé : droit administratif, obligations et responsabilité reviennent dans presque toutes les fiches.
- •L'expérience pèse lourd : 22 fiches sur 26 l'évoquent, et Toulouse Capitole juge un stage dans le secteur sanitaire et social « très fortement recommandé ».
- •Chaque parcours a sa porte d'entrée : pénal à Lyon 3, biologie à Tours, établissements à Montpellier. Une lettre par parcours.
Le master droit de la santé est-il sélectif ?
11 583
candidatures en 2025
718
places dans 27 masters
20,5 %
des candidatures ont reçu une proposition
16,1
candidatures par place
Tous masters de droit confondus, 14,3 % des candidatures ont reçu une proposition en 2025. 2 des 27 masters en droit de la santé font une proposition à moins de 10 % de leurs candidats.
Les 4 grandes spécialités comparées
| Spécialité | Taux de proposition | Candidatures par place | Masters sous 10 % |
|---|---|---|---|
| Droit des affaires | 11,1 % | 26,6 | 66 / 155 |
| Droit public | 21,4 % | 15,3 | 16 / 121 |
| Droit privé | 14,4 % | 25,8 | 21 / 92 |
| Droit international | 15,9 % | 21,5 | 14 / 89 |
| Droit pénal | 7,2 % | 41,4 | 27 / 40 |
| Droit notarial | 7,9 % | 30,5 | 24 / 37 |
| Droit social | 15 % | 20 | 9 / 40 |
| Droit du numérique | 15,4 % | 22,3 | 6 / 34 |
| Droit fiscal | 12,2 % | 24,5 | 10 / 29 |
| Droit de la santé | 20,5 % | 16,1 | 2 / 27 |
| Droit de l'immobilier | 13,7 % | 13,8 | 9 / 18 |
| Droit de l'environnement | 34,5 % | 10,5 | 1 / 14 |
| Justice, procès et procédures | 14,2 % | 23,5 | 26 / 91 |
| Droit européen | 16,8 % | 21 | 5 / 42 |
| Droit des collectivités territoriales | 25,9 % | 11,8 | 3 / 30 |
| Criminologie | 4,9 % | 60,6 | 7 / 7 |
| Droit du patrimoine | 10,2 % | 23,6 | 8 / 18 |
| Droit bancaire et financier | 10,4 % | 26,4 | 11 / 19 |
| Droits de l'homme | 14,6 % | 26,5 | 6 / 29 |
| Propriété intellectuelle | 11,6 % | 33,9 | 6 / 21 |
| Droit de la culture | 17,4 % | 19,5 | 1 / 11 |
| Droit des assurances | 14,8 % | 23 | 3 / 17 |
| Droit de la famille | 12 % | 32,4 | 4 / 14 |
| Droit des transports | 20,7 % | 18,4 | 0 / 10 |
| Sécurité et défense | 10,7 % | 28,4 | 5 / 11 |
| Droit comparé | 19 % | 15,9 | 4 / 29 |
| Droit rural | 23,2 % | 13 | 2 / 11 |
| Droit du commerce international | 12,3 % | 25,8 | 7 / 21 |
| Droit de la concurrence | 13,4 % | 22,7 | 6 / 15 |
| DJCE | 8,1 % | 20,5 | 4 / 5 |
| Droit de l'urbanisme | 24,1 % | 14,4 | 1 / 15 |
| Tous les masters de droit | 14,3 % | 21,8 | 252 / 941 |
Taux de proposition = propositions d'admission / candidatures reçues (open data MonMaster 2025). Un même étudiant dépose plusieurs candidatures : ce n'est pas un taux de réussite individuel.
Qu'attendent les jurys d'un master droit de la santé ?
Sur les 26 fiches de droit de la santé de notre base qui publient leurs attendus, 22 évoquent l'expérience, 18 la lettre ou la motivation, 18 le projet, 13 la langue, 11 les notes de TD, 10 l'entretien et 8 la progression. Voici ce qu'elles écrivent, mot pour mot.
1. Le double socle droit public et droit privé
« Il est cependant recommandé d’avoir suivi un cours de droit administratif général (sur deux semestres), un cours de droit civil des obligations (sur deux semestres), de même qu’un cours de droit de la sécurité sociale ou de protection sociale. »
Source : Université Paris-Panthéon-Assas, Droit sanitaire et social (fiche MonMaster)
Dans ta lettre : Cite une note en droit administratif ET une note en droit des obligations ou de la responsabilité. Le patient d'un hôpital public et celui d'une clinique ne relèvent pas du même juge : montre que tu le sais.
2. Une motivation ancienne et réfléchie
« Etre particulièrement motivé pour se spécialiser en droit de la santé, la motivation ne doit pas être « de circonstance ». »
Source : Université Paris-Est Créteil, Droit de la santé (fiche MonMaster)
Dans ta lettre : Montre que ton intérêt s'est construit dans le temps : une option choisie, un mémoire, un stage, un emploi. Une actualité sanitaire seule ne suffit pas.
3. L'expérience dans le secteur sanitaire et social
« Avoir réalisé ou participé à un ou plusieurs stages et/ou missions / participations au sein d’établissements ou organismes en lien avec le secteur sanitaire et social est très fortement recommandé »
Source : Université Toulouse Capitole, Droit de la santé (fiche MonMaster)
Dans ta lettre : Hôpital, EHPAD, caisse d'assurance maladie, mutuelle, association de patients : décris 2 ou 3 tâches précises. Un emploi étudiant d'agent de service hospitalier compte aussi.
4. Le projet et le M2 envisagé
« Très important : La lettre de motivation doit démontrer la cohérence du parcours du candidat, de son projet professionnel et de son projet académique (notamment le choix du M2 envisagé) avec les objectifs du Master Droit de la Santé »
Source : Université Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis, Droit de la santé (fiche MonMaster)
Dans ta lettre : Nomme le métier visé (juriste en établissement de santé, avocat en dommage corporel, juriste dans l'industrie des produits de santé) et le M2 qui y mène.
5. La dimension éthique
« Promouvoir la dimension éthique au soutien de l’analyse juridique des situations »
Source : Université Toulouse Capitole, Droit de la santé (fiche MonMaster)
Dans ta lettre : Évoque une question éthique (consentement, fin de vie, données de santé) sous l'angle du droit : quelle règle, quel conflit d'intérêts, quel juge. Pas de prise de position militante.
Attention : un même intitulé, des attentes très différentes
Le parcours « Droit fondamental de la santé » de Lyon 3 regarde l'« Excellence des résultats depuis la L1 et surtout dans les disciplines pénales ». Celui de Tours en biotechnologies attend une « Motivation pour la double formation en droit et en biologie ». À Montpellier, le parcours sur la gouvernance des établissements demande de « faire état d'expérience professionnelle (stages, expériences … dans les secteurs sanitaire ou médico-social) ». Lis la fiche de chaque parcours avant d'écrire.
Les attendus changent d'un master à l'autre : lis toujours la fiche MonMaster de chaque formation avant d'écrire. La méthode générale (longueur, ton, formule de politesse) est détaillée dans notre guide de la lettre de motivation master droit.
Faut-il une lettre différente selon le parcours ?
Oui. Sous la même mention, les parcours n'attendent pas les mêmes preuves. Choisis ton angle avant d'écrire.
| Type de parcours | Angle de ta lettre | Preuve à apporter |
|---|---|---|
| Responsabilité médicale, dommage corporel | Accidents médicaux, indemnisation des victimes | Responsabilité civile et administrative, audience ou stage en cabinet, commentaire d'arrêt |
| Établissements sanitaires et médico-sociaux | Gouvernance, contrats, droits des usagers | Droit administratif, stage ou emploi en hôpital, EHPAD ou clinique |
| Produits de santé, industrie | Médicament, dispositifs médicaux, conformité | Droit des contrats et de l'Union européenne, anglais, stage en entreprise du secteur |
| Santé, travail et protection sociale | Sécurité sociale, mutuelles, prévoyance | Droit de la protection sociale, stage en caisse ou en mutuelle |
| Droit fondamental, pénal de la santé | Libertés, bioéthique, infractions en matière de santé | Notes en droit pénal et libertés fondamentales, engagement associatif |
| Biotechnologies et droit | Double compétence droit et sciences du vivant | Culture scientifique, cours de biologie, expérience liée aux sciences |
Comment structurer sa lettre de motivation en droit de la santé ?
5 paragraphes courts, une idée chacun. Vise une page, soit 300 à 400 mots : MonMaster n'impose pas de longueur, sauf consigne de la formation sur sa fiche.
- 1
L'accroche : une question de droit de la santé
Un arrêt commenté, une situation vécue en stage ou en emploi, une option choisie. Relie-la au parcours visé en 2 à 3 lignes.
Exemple : « Un commentaire d'arrêt sur l'obligation d'information du médecin m'a fait découvrir… »
- 2
Le parcours académique
Une matière de droit public et une de droit privé avec tes notes, plus l'option santé ou protection sociale si tu l'as suivie.
Exemple : « 14,5/20 en droit administratif et 15/20 en droit de la responsabilité civile. »
- 3
L'expérience
Un stage, un emploi ou un engagement dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, décrit par des tâches précises.
Exemple : « Classement des réclamations adressées par les patients à la direction de l'hôpital. »
- 4
Pourquoi ce master
2 éléments réels de la maquette (enseignement, stage, clinique), reliés à ton expérience.
Exemple : « L'enseignement de droit des établissements de santé prolonge directement mon stage. »
- 5
Le projet
Un métier précis et le M2 envisagé, que plusieurs fiches demandent explicitement.
Exemple : « Exercer comme juriste au sein de la direction des affaires juridiques d'un centre hospitalier. »
Exemple de lettre de motivation pour un master droit de la santé
Modèle fictif, à adapter. Le profil, les notes et les expériences sont inventés pour l'exemple. Les passages surlignés doivent être remplacés par les éléments réels de la formation visée, trouvés sur sa fiche MonMaster et sa maquette. Ne recopie jamais une lettre telle quelle.
Prénom Nom · Ville, le [date]
À l'attention du responsable du Master Droit de la santé, Université de X
Objet : candidature au Master 1 Droit de la santé, parcours Droit des établissements de santé
Madame, Monsieur,
§ 1 · Accroche : Une question juridique, pas une vocation médicale déçue.
En deuxième année de licence, le commentaire d'un arrêt portant sur l'obligation d'information du médecin envers son patient m'a fait découvrir une matière où le droit doit concilier la liberté de soigner, la volonté du patient et le fonctionnement d'un service public. C'est cet équilibre que je souhaite approfondir dans le parcours Droit des établissements de santé de votre master.
§ 2 · Parcours : Le droit public ET le droit privé, puis l'option qui fait le lien avec la santé.
Actuellement en troisième année de licence de droit à l'Université de Y, j'ai obtenu 14,5/20 en droit administratif et 15/20 en droit de la responsabilité civile, deux matières suivies en travaux dirigés. J'ai choisi en option le droit de la protection sociale, qui m'a appris à relier la prise en charge d'un patient aux règles de l'assurance maladie. Ma moyenne générale est passée de 11,7 en L1 à 13,9 au premier semestre de L3.
§ 3 · Expérience : Le secteur sanitaire vu de l'intérieur, avec des tâches précises.
Cet été, un stage de six semaines à la direction des affaires juridiques d'un centre hospitalier m'a placé face à la pratique : classement et analyse des réclamations adressées par les patients, recherches sur l'accès au dossier médical, préparation de notes pour les cadres de santé. J'y ai appris à rédiger pour des soignants non juristes. Mon emploi étudiant d'agent de service dans un EHPAD m'avait déjà montré les contraintes concrètes de l'organisation des soins.
§ 4 · Pourquoi ce master : Les éléments surlignés doivent venir de la maquette réelle de la formation.
Votre master retient mon attention par l'enseignement de droit hospitalier proposé en M1, qui prolonge directement mon stage, et par le stage de fin d'année, qui me permettrait de découvrir le fonctionnement d'une agence ou d'un établissement de santé. L'enseignement consacré à l'éthique et à la bioéthique me donnerait par ailleurs les outils pour analyser des situations que j'ai seulement observées.
§ 5 · Projet : Un métier nommé, le M2 visé, une étape suivante réaliste.
À terme, je souhaite exercer comme juriste au sein de la direction des affaires juridiques d'un établissement de santé, et je vise pour cela le M2 Droit des établissements de santé de votre mention. Je serais heureux de pouvoir vous présenter ce projet lors d'un entretien.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Prénom Nom
Ta lettre est prête. Et ta liste de vœux ?
Une bonne lettre ne sauve pas une liste trop ambitieuse. Le simulateur croise ta moyenne avec la sélectivité réelle de chaque master en droit de la santé et te propose une liste de vœux équilibrée.
Tester mes chances avec le simulateur →Quelles erreurs éviter dans une lettre en droit de la santé ?
Les erreurs générales (fautes, copier-coller, lettre trop longue) sont dans le guide complet. Voici celles propres à la spécialité.
| Erreur | Pourquoi ça coince | Comment corriger |
|---|---|---|
| ✗ Raconter une vocation médicale ratée | « J'ai d'abord voulu être médecin » fait passer le droit pour un second choix. Le jury recrute un juriste. | Si ton parcours passe par la santé, présente-le comme un atout : ce que tu sais du terrain, et ce que le droit y ajoute. |
| ✗ Une lettre humaniste sans droit | « Aider les patients » ou « défendre l'accès aux soins » ne dit rien de tes compétences juridiques. | Rattache chaque intérêt à une matière : responsabilité, droit administratif, protection sociale, droit des contrats. |
| ✗ Ignorer le droit public | Assas recommande le droit administratif général sur deux semestres, Bordeaux et Paris-Est Créteil demandent des connaissances en droit public et en droit privé. | Cite ta note en droit administratif, même si ton projet est tourné vers le privé. |
| ✗ Une motivation née d'une actualité | Paris-Est Créteil prévient que la motivation ne doit pas être « de circonstance ». Une crise sanitaire citée seule paraît opportuniste. | Montre ce que tu as fait depuis : option, mémoire, stage, emploi, engagement. |
| ✗ La même lettre pour tous les parcours | Lyon 3 regarde les disciplines pénales pour un parcours, les sciences de gestion pour un autre ; Tours attend un goût pour la biologie. | Change au minimum l'accroche, les matières citées et le paragraphe « pourquoi ce master ». |
| ✗ Oublier le M2 visé | Paris 8 juge « très important » que la lettre précise notamment « le choix du M2 envisagé ». | Nomme le M2 envisagé et explique en une phrase pourquoi il mène au métier visé. |
✗ Raconter une vocation médicale ratée
« J'ai d'abord voulu être médecin » fait passer le droit pour un second choix. Le jury recrute un juriste.
À faire : Si ton parcours passe par la santé, présente-le comme un atout : ce que tu sais du terrain, et ce que le droit y ajoute.
✗ Une lettre humaniste sans droit
« Aider les patients » ou « défendre l'accès aux soins » ne dit rien de tes compétences juridiques.
À faire : Rattache chaque intérêt à une matière : responsabilité, droit administratif, protection sociale, droit des contrats.
✗ Ignorer le droit public
Assas recommande le droit administratif général sur deux semestres, Bordeaux et Paris-Est Créteil demandent des connaissances en droit public et en droit privé.
À faire : Cite ta note en droit administratif, même si ton projet est tourné vers le privé.
✗ Une motivation née d'une actualité
Paris-Est Créteil prévient que la motivation ne doit pas être « de circonstance ». Une crise sanitaire citée seule paraît opportuniste.
À faire : Montre ce que tu as fait depuis : option, mémoire, stage, emploi, engagement.
✗ La même lettre pour tous les parcours
Lyon 3 regarde les disciplines pénales pour un parcours, les sciences de gestion pour un autre ; Tours attend un goût pour la biologie.
À faire : Change au minimum l'accroche, les matières citées et le paragraphe « pourquoi ce master ».
✗ Oublier le M2 visé
Paris 8 juge « très important » que la lettre précise notamment « le choix du M2 envisagé ».
À faire : Nomme le M2 envisagé et explique en une phrase pourquoi il mène au métier visé.
Checklist avant d'envoyer ta lettre
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0 / 9 points vérifiés : ta lettre est prête.
Quels sont les masters en droit de la santé les plus sélectifs ?
Les 10 masters « Droit de la santé » au taux de proposition le plus bas en 2025, parmi ceux qui ont reçu le plus de candidatures. Pour ces formations, ta lettre doit être irréprochable.
| # | Master | Taux de proposition | Candidatures | Places | Propositions | Dernier appelé |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Risques médicaux et responsabilité Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne · Paris Cedex 05 (75) | 6 % | 382 | 9 | 24 | 28e |
| 2 | Droit de la santé Université Toulouse Capitole · Toulouse Cedex 9 (31) | 9 % | 578 | 24 | 52 | 80e |
| 3 | DROIT ET MANAGEMENT DES ORGANISATIONS SANITAIRES, SOCIALES & MEDICO-SOCIALES Université Jean Moulin - Lyon 3 · Lyon (69) | 10 % | 654 | 21 | 67 | 133e |
| 4 | Santé, travail et protection sociale Université Paris Cité · Malakoff (92) | 12 % | 732 | 40 | 91 | 147e |
| 5 | Droit et gouvernance des établissements de santé (sanitaire, social et medico-social) Université de Montpellier · Montpellier (34) | 12 % | 437 | 25 | 53 | 75e |
| 6 | DROIT FONDAMENTAL DE LA SANTE Université Jean Moulin - Lyon 3 · Lyon (69) | 13 % | 423 | 18 | 54 | 84e |
| 7 | Droit de la santé Université de Bordeaux · Pessac (33) | 15 % | 624 | 28 | 95 | 132e |
| 8 | Université Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis · St Denis Cedex (93) | 15 % | 555 | 40 | 81 | 95e |
| 9 | Activités de santé et responsabilités Université Paris Cité · Malakoff (92) | 16 % | 544 | 16 | 88 | 158e |
| 10 | Droit sanitaire et social Université Paris-Panthéon-Assas · Paris (75) | 17 % | 336 | 20 | 56 | 83e |
Source : open data MonMaster 2025. Taux = propositions / candidatures. « Dernier appelé » = rang du dernier candidat ayant reçu une proposition. Les liens mènent à notre fiche quand elle existe, sinon à la fiche MonMaster.
Le classement complet : Classement des masters de droit de la santé.
Les autres modèles de lettre par spécialité
Exemple de lettre
Master droit des affaires
11,1 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit public
21,4 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit privé
14,4 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit international
15,9 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit pénal
7,2 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit notarial
7,9 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit social
15 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit du numérique
15,4 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit fiscal
12,2 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit de l'immobilier
13,7 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit de l'environnement
34,5 % de propositions
Exemple de lettre
Master justice, procès et procédures
14,2 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit européen
16,8 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit des collectivités territoriales
25,9 % de propositions
Exemple de lettre
Master criminologie
4,9 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit du patrimoine
10,2 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit bancaire et financier
10,4 % de propositions
Exemple de lettre
Master droits de l'homme
14,6 % de propositions
Exemple de lettre
Master propriété intellectuelle
11,6 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit de la culture
17,4 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit des assurances
14,8 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit de la famille
12 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit des transports
20,7 % de propositions
Exemple de lettre
Master sécurité et défense
10,7 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit comparé
19 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit rural
23,2 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit du commerce international
12,3 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit de la concurrence
13,4 % de propositions
Exemple de lettre
Master DJCE
8,1 % de propositions
Exemple de lettre
Master droit de l'urbanisme
24,1 % de propositions
Méthode générale, longueur et formules : le guide complet de la lettre de motivation master droit.
Questions fréquentes sur la lettre de motivation en droit de la santé
Comment faire une lettre de motivation pour un master en droit de la santé ?
Suis 5 blocs : une accroche tirée d'un arrêt ou d'une expérience, une note en droit public et une en droit privé, une expérience dans le secteur sanitaire ou social décrite par des tâches, 2 éléments réels de la maquette, puis le métier et le M2 visés. Le tout sur une page.
Quelles matières mettre en avant pour un master de droit de la santé ?
Le droit administratif et le droit des obligations d'abord : Paris-Panthéon-Assas recommande les deux sur deux semestres, plus un cours de droit de la sécurité sociale ou de protection sociale. Ajoute la responsabilité civile et, selon le parcours, le droit pénal (Lyon 3) ou les libertés fondamentales.
Faut-il avoir fait un stage dans le milieu médical pour être pris ?
Ce n'est pas toujours obligatoire, mais c'est un vrai atout : Toulouse Capitole juge un stage dans le secteur sanitaire et social « très fortement recommandé ». Un emploi étudiant en hôpital ou en EHPAD, un stage en mutuelle ou un engagement associatif comptent, à condition de décrire ce que tu y as fait.
Le master droit de la santé est-il sélectif ?
Moins que la moyenne : 20,5 % des candidatures ont reçu une proposition en 2025, contre 14,3 % tous masters de droit confondus, avec 16,1 candidatures par place. Mais 2 des 27 masters font une proposition à moins de 10 % des candidats, dont « Risques médicaux et responsabilité » à Paris 1 (6 %).
Peut-on faire un master droit de la santé sans licence de droit ?
Parfois. Toulouse Capitole ouvre son master aux diplômés du secteur sanitaire et social (sciences infirmières, biologie, médecine et paramédical), et Lyon 3 précise que des compétences en sciences infirmières sont bienvenues dans un de ses parcours. La lettre doit alors montrer ton socle juridique.
Peut-on faire un master droit de la santé en alternance ?
Pas en M1 dans notre base 2025 : aucun des 27 masters de la mention n'y est proposé en alternance. Certains prévoient l'alternance en M2, comme CY Cergy Paris Université : vérifie la fiche de chaque formation.
Sources et méthode
Les chiffres de cette page viennent de sources publiques et officielles. Nous les mettons à jour à chaque nouvelle session. Dernière vérification : octobre 2026.
- MonMaster : plateforme nationale de candidature en master
- Fichier des 941 masters de droit (open data MonMaster 2025) utilisé par le simulateur admissiondroit
- Fiche MonMaster : Université Paris-Panthéon-Assas, Droit sanitaire et social
- Fiche MonMaster : Université Paris-Est Créteil, Droit de la santé
- Fiche MonMaster : Université Toulouse Capitole, Droit de la santé
- Fiche MonMaster : Université Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis, Droit de la santé
- Fiche MonMaster : Université Jean Moulin - Lyon 3, DROIT FONDAMENTAL DE LA SANTE
- Fiche MonMaster : Université de Tours, Biotechnologies et droit
- Fiche MonMaster : Université de Montpellier, Droit et gouvernance des établissements de santé (sanitaire, social et medico-social)
- Fiche MonMaster : Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, Risques médicaux, santé et responsabilités
- Fiche MonMaster : Université de Bordeaux, Droit de la santé
- Fiche MonMaster : CY Cergy Paris Université, Droit de la santé et de la protection des personnes
