Passerelle avocat · articles 97 et 98
Analyse de ta passerelle avocat : éligibilité, 8 ans calculés et lettre au bâtonnier
Ta passerelle tient-elle ?
Sache-le avant l'Ordre.
Tu décris ton parcours. En deux minutes : ton verdict, le calcul de tes années poste par poste, ce qu'un conseil de l'ordre te reprocherait, et ta lettre au bâtonnier rédigée.
Résultat en 2 minutes
PDF téléchargeable
Ton poste au siège de Londres ne compte pas : la Cour de cassation exige huit ans de pratique en France. Ta période en compliance est défendable, mais au cas par cas.
Années retenues
6,3 / 8
Voie
Art. 98, 3° : juriste d'entreprise
- RemplieMaster 2 en droit
- À justifierFonctions exclusivement juridiques
- Non remplieHuit ans de pratique en France
Ce que tu reçois
Une demande de passerelle refusée, c'est des mois perdus et un recours devant la cour d'appel. L'analyse te dit où ton dossier est fragile avant de le déposer.
Un verdict clair
Éligible, éligible sous réserve, risqué ou non éligible, avec la voie la plus adaptée (art. 97 ou 98).
Tes années, mois par mois
Chaque poste retenu ou écarté, en équivalent temps plein, avec la raison.
Les points faibles
Ce qu'un conseil de l'ordre relèverait (étranger, service non juridique, temps partiel…) et comment le traiter.
Les pièces à réunir
La liste adaptée à ton cas : attestations, organigrammes, fiches de poste, diplômes.
Ton tableau des postes
Prêt à joindre au dossier, avec les missions juridiques de chaque poste.
Ta lettre au bâtonnier
Rédigée à partir de ton parcours, à copier, compléter et signer.
Fondée sur les textes, pas sur des généralités
L'analyse s'appuie sur les articles 97 et 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 en vigueur au 30 octobre 2026, dont l'exigence du master 2, et sur la jurisprudence de la Cour de cassation : huit ans de pratique en France, fonctions juridiques exclusives au sein d'un service spécialisé, admission au cas par cas de la compliance, prise en compte du temps partiel. Quand ton cas tombe dans une zone incertaine, elle le dit et te dit quoi faire confirmer par l'Ordre.
Ce n'est pas une consultation juridique : la décision appartient au conseil de l'ordre de ton barreau.
Analyse de dossier passerelle
39 €
Paiement unique · résultat en 2 minutes · 2 corrections de ton parcours incluses
Analyser mon dossierPaiement sécurisé par Stripe · Remboursé sous 14 jours si tu n'as lancé aucune analyse
Pour la suite : le Dossier Passerelle (69 €, modèles Word et procédure) et la simulation de l'examen de déontologie (dès 29 €).
Questions fréquentes
Comment ça marche ?+
Après le paiement, tu reçois un lien. Tu décris ton parcours poste par poste (environ 10 minutes) : diplômes, employeurs, services, dates, temps de travail, missions. L'analyse arrive en deux minutes, et tu peux la télécharger en PDF.
Sur quelles règles se fonde l’analyse ?+
Sur les articles 97 et 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 en vigueur au 30 octobre 2026 (dont l'exigence du master 2) et sur la jurisprudence de la Cour de cassation : pratique en France, fonctions juridiques exclusives, compliance, temps partiel.
Est-ce une consultation juridique ?+
Non. C'est une analyse d'aide à la décision à partir de ce que tu saisis. Elle signale ce qu'il faut faire confirmer par l'Ordre ; la décision appartient au conseil de l'ordre de ton barreau.
Et si je me suis trompé dans mon parcours ?+
Tu peux corriger ta saisie et relancer l’analyse deux fois.
Que deviennent mes données ?+
Ton parcours et ton analyse sont gardés pour que tu puisses y revenir avec ton lien. Ils servent seulement à produire ton analyse.