Exemple de note de synthèse CRFPA corrigée : plan type et copies commentées

Un vrai sujet (« L’animal », 2025), le barème officiel de la commission, trois copies réellement notées et un exemple rédigé. La méthode pas à pas est dans notre guide de la note de synthèse.

L’essentiel en 30 secondes

1.Le plus proche d’un corrigé officiel, c’est la grille de la commission : en 2025, 4 thèmes notés 5, 5, 6 et 4 points.
2.Le plan est libre. Celui de la grille est « indicatif » : 2 parties, 2 sous-parties.
3.4 pages maximum, une brève introduction, et « une conclusion n’est pas nécessaire ».
4.Les trois meilleures copies 2025 publiées par l’IEJ de Strasbourg ont eu 15, 14 et 14 sur 20 : aucune n’a de conclusion.
5.Les points suivent les idées du dossier : un thème oublié coûte 4 à 6 points.

Les règles officielles de la note de synthèse en 6 points

Avant de lire un exemple, il faut savoir ce que le correcteur a sous les yeux. Ces recommandations de la commission nationale sont reproduites en tête de chaque sujet.

Règle	Texte officiel	Statut
Longueur	« la limite de quatre pages ne doit pas être dépassée »	Impératif
Contenu	« seules les informations contenues dans le dossier peuvent être utilisées »	Impératif
Plan	plan apparent avec des titres concis, structure libre, « s’il n’est pas obligatoire, est recommandé »	Recommandé
Numéro des documents	la référence au numéro « est recommandée »	Recommandé
Introduction	« Une brève introduction est recommandée »	Recommandé
Conclusion	« Une conclusion n’est pas nécessaire »	Inutile

La qualité rédactionnelle compte aussi : « les déficiences orthographiques et syntaxiques, les impropriétés de termes, l’inélégance de style » sont sanctionnées.

Le corrigé officiel 2025 : barème et plan indicatif de la commission

Sujet du lundi 1er septembre 2025 : « L’animal », un dossier de 20 documents sur 31 pages (sujet sur le site du CNB).

La grille ne publie pas une copie modèle. Elle résume chaque document, propose une problématique, puis note la copie sur 4 thèmes.

Thème I

5 pts

La reconnaissance de la spécificité de l’animal

Protection de l’animal en tant qu’être sensible
Protection du lien entre l’homme et l’animal
Rapprochement de l’animal de l’être humain

Thème II

5 pts

Les modalités de la protection de l’animal

Encadrer pour protéger
Interdire pour protéger

Thème III

6 pts

Les contradictions de la protection de l’animal

Face aux droits fondamentaux
Face à l’ordre public

Thème IV

4 pts

Les lacunes de la protection de l’animal

Insuffisances pratiques
Insuffisances juridiques

Le plan indicatif de la grille

I. Les nécessités de la protection de l’animal

A. Pourquoi protéger ? (thème I)

B. Comment protéger ? (thème II)

II. La complexité de la protection de l’animal

A. La protection de l’animal conflictuelle (thème III)

B. La protection de l’animal lacunaire (thème IV)

Source : grille de notation 2025, note de synthèse. Chaque sous-partie y est elle-même divisée en deux points.

À retenir : chaque sous-partie du plan indicatif correspond à un thème noté. Un autre plan est accepté, à condition de couvrir les mêmes idées. La grille ne dit pas comment répartir les points entre les sous-thèmes.

Quel document rapporte quels points ?

La grille rattache chaque document à un ou deux thèmes. Nous les avons croisés : c’est la carte de ce que le correcteur cherchait dans ta copie.

Doc.	Document	I5 pts	II5 pts	III6 pts	IV4 pts
1	Cass. civ. 1re, 8 févr. 2023 : vidéo tournée par L214 dans un élevage de lapins
2	J.-P. Marguénaud, Recueil Dalloz 2024 : l’abattage rituel avec étourdissement réversible
3	CEDH, 13 févr. 2024, Executief van de Moslims van België c. Belgique
4	CJUE, gr. ch., 17 déc. 2020, C-336/19 (abattage sans étourdissement)
5	Le Parisien, 29 janv. 2025 : le devenir des dauphins de Marineland
6	Cass. civ. 1re, 9 déc. 2015 : chiot atteint d’une cataracte, remplacement refusé
7	Article 515-14 du code civil (loi du 16 févr. 2015)
8	Cons. const., QPC n° 2024-1121 du 14 févr. 2025 : animaux sauvages et cirques itinérants
9	Amendement au projet de loi de finances 2025 : avantages fiscaux des associations
10	Cass. civ. 1re, 10 juill. 2024 : vidéos de Vegan Impact dans un élevage de poules
11	Rapport d’information sur la loi du 30 nov. 2021 contre la maltraitance animale
12	Cass. civ. 1re, 16 janv. 1962, arrêt Lunus (préjudice lié à la mort d’un cheval)
13	Cass. crim., 4 sept. 2007 : sévices de nature sexuelle sur un poney
14	Code rural, partie législative (extraits)
15	Code rural, partie réglementaire : transport d’animaux vivants
16	Le Parisien, 8 juin 2022 : un chien de gendarmerie décoré
17	Autorité de la concurrence, décision 22-D-05 : fret aérien d’animaux vivants
18	CE, 1er déc. 2020, n° 446808 : chien placé en fourrière, « droit à la vie »
19	Article L. 412-2 du code de l’environnement : expériences sur animaux sauvages
20	JCP G 2025, act. 482 : chiots d’une chienne achetée par deux concubins

Le thème IV (4 points) ne repose que sur deux documents : l’article de presse sur Marineland (doc. 5) et la décision QPC (doc. 8). Faciles à négliger, ils pèsent lourd.
Les documents 1, 8, 14, 15 et 19 servent deux thèmes à la fois : place-les là où ils font avancer l’idée.
Un simple article de presse porte à lui seul un sous-thème : le doc. 5 couvre les « insuffisances pratiques ».

Trois meilleures copies de note de synthèse commentées

L’IEJ de Strasbourg publie ses meilleures copies de la session 2025. Trois portent sur la note de synthèse « L’animal ». Ce sont des copies manuscrites, scannées, avec la note du correcteur.

Voici leur plan, relevé sur les copies, à comparer avec la grille.

Copie 199

15/20

I. Le cadre juridique de la protection des animaux en mutation
A. La reconnaissance progressive de la sensibilité de l’animal
B. Une protection pluridisciplinaire de l’animal en expansion
II. Les défis relatifs à la mise en œuvre de la protection des animaux
A. La tension entre des intérêts privés et la protection animale
B. La recherche de balance entre la protection du bien-être animal et les autres libertés fondamentales

Lire la copie (PDF)

Copie 7

14/20

I. La consécration juridique de la notion de bien-être animal
A. L’animal : un être vivant doué de sensibilité
B. La mise en balance des intérêts entre le bien-être animal et les droits antagonistes
II. La protection de l’animal par le législateur
A. La protection de l’animal contre les mauvais traitements
B. La protection animale en matière de transport

Lire la copie (PDF)

Copie 217

14/20

I. La protection du bien-être animal
A. Le statut juridique de l’animal
B. Le renforcement des sanctions
II. La conciliation des droits fondamentaux
A. La protection de la liberté d’expression et du droit de propriété
B. La recherche d’équilibre entre la protection du bien-être animalier et la liberté de religion

Lire la copie (PDF)

Ce que les trois copies ont en commun

✓Une introduction courte qui part d’un document (souvent l’article du code civil, doc. 7), pose l’enjeu et annonce le plan.
✓Deux parties, deux sous-parties, avec des titres soulignés et une phrase d’annonce sous chaque partie.
✓Le numéro du document après chaque idée, entre parenthèses : « (doc 7) » ou « (document 14) ».
✓Pas de conclusion : la copie s’arrête sur la dernière idée de la dernière sous-partie.
✓Aucune connaissance extérieure. Les trois recopient même la coquille du dossier (« article 515-4 » au lieu de 515-14), que la grille demandait de ne pas sanctionner.

Ce qui les distingue du plan indicatif

Aucune ne reprend le plan de la grille, et aucune n’a 20 : le plan libre est accepté, mais l’écart de points ne se lit pas dans les copies.
Aucune ne consacre une sous-partie aux lacunes (thème IV, 4 points). Le doc. 5 est rangé avec les intérêts privés (copie 199), le transport (copie 7) ou la liberté d’expression (copie 217). Le doc. 8 illustre l’encadrement de la protection (copies 199 et 217) ou le transport (copie 7).
La copie la mieux notée (199, 15/20) cite les 20 documents du dossier et regroupe conflits et difficultés pratiques dans une seconde partie sur les « défis ».

Prudence : nous ne connaissons pas le détail des points attribués à chaque copie. Nos remarques comparent leur structure à la grille, elles ne reconstituent pas la correction.

Exemple de note de synthèse rédigée : notre proposition

Ce n’est pas un corrigé officiel. C’est notre proposition, construite uniquement à partir des résumés de documents de la grille 2025. Elle montre une façon de couvrir les 4 thèmes avec d’autres titres que ceux de la commission.

Le plan proposé

Partie	Documents	Thème de la grille
I. Un être sensible que le droit protège de plus en plus
A. Un statut à part, entre bien et être vivant	7, 6, 12, 16, 18, 20	I (5 pts)
B. Des règles qui encadrent et interdisent	11, 13, 14, 15, 17, 19, 8	II (5 pts), I
II. Une protection contestée et inachevée
A. Une protection à concilier avec les libertés et l’ordre public	2, 3, 4, 1, 10, 9	III (6 pts)
B. Des angles morts persistants	5, 8	IV (4 pts)

L’introduction rédigée

Depuis la loi du 16 février 2015, l’article 515-14 du code civil qualifie les animaux d’« êtres vivants doués de sensibilité », tout en les soumettant, sous réserve des lois qui les protègent, au régime des biens (doc. 7).

Cette qualification irrigue désormais le code rural (doc. 14 et 15), le droit pénal (doc. 13), le droit de la consommation (doc. 6) et le contentieux administratif (doc. 18).

Elle se heurte pourtant à d’autres droits, comme la liberté de religion (doc. 3 et 4) ou la liberté d’expression des associations (doc. 1 et 10), et laisse des situations sans réponse (doc. 5 et 8).

Si la protection de l’animal s’est imposée comme une exigence (I), elle demeure contestée et inachevée (II).

Environ 10 lignes manuscrites : une accroche tirée du dossier, l’enjeu, l’annonce du plan. Pas de connaissance extérieure.

Une sous-partie rédigée : II. B. Des angles morts persistants

Sur le terrain, l’interdiction des spectacles de dauphins prévue pour 2026 par la loi de 2021 ne règle pas le sort des animaux concernés. L’association C’est assez ! redoute des transferts hors de l’Union européenne, qui contourneraient les règles européennes, et craint l’euthanasie de dauphins âgés de Marineland. Elle demande l’interdiction des transferts de cétacés hors de l’Union à des fins commerciales (doc. 5).

Sur le plan juridique, le Conseil constitutionnel valide l’interdiction faite aux établissements itinérants de détenir des animaux non domestiques, mais refuse de consacrer un principe fondamental reconnu par les lois de la République interdisant les mauvais traitements envers les animaux. Il juge aussi que l’éducation à l’environnement n’est pas un droit invocable en QPC (doc. 8).

Deux paragraphes, deux documents, deux sous-thèmes de la grille : « insuffisances pratiques » puis « insuffisances juridiques ».

Le plan type d’une note de synthèse CRFPA

Ce gabarit reprend la structure des copies et de la grille 2025. Les longueurs sont nos repères pour tenir dans 4 pages, pas une règle officielle.

1Introduction (10 à 15 lignes) : une accroche tirée d’un document, l’enjeu du dossier, l’annonce du plan.
2I. Titre court, suivi d’une phrase qui annonce A et B.
3A et B : chacun couvre un thème du dossier, en 2 ou 3 paragraphes. Une idée, une référence « (doc. n) ».
4Une phrase de transition, puis II, A et B sur le même modèle.
5Pas de conclusion. Garde les dernières minutes pour vérifier que chaque document est cité.

Lecture, brouillon, gestion des 5 heures : tout est détaillé dans la méthode de la note de synthèse étape par étape.

Note ta copie avec le barème officiel 2025

Tu as traité le sujet « L’animal » ? Indique, pour chaque thème de la grille, si ta copie le couvre. L’outil applique le barème 5, 5, 6, 4.

Thème I : La reconnaissance de la spécificité de l’animal (5 pts)

Thème II : Les modalités de la protection de l’animal (5 pts)

Thème III : Les contradictions de la protection de l’animal (6 pts)

Thème IV : Les lacunes de la protection de l’animal (4 pts)

Estimation sur le fond : / 20

Thème(s) absent(s) : . Reprends la matrice des documents plus haut.

Convention de l’outil : « en partie » compte pour la moitié des points. La vraie correction reste libre : le correcteur apprécie aussi la qualité rédactionnelle et le respect des 4 pages.

Les sujets officiels de note de synthèse pour t’entraîner

Le CNB publie chaque sujet le lendemain de l’épreuve. Traite-les en 5 heures, puis compare-toi à la grille quand elle existe (seule celle de 2025 est publique).

Session	Sujet	Pages	Documents	PDF
2025lundi 1er septembre 2025	« L’animal »	31	20	Sujet CNB
2024mardi 3 septembre 2024	« Les restitutions »	26	18	Sujet CNB
2023lundi 4 septembre 2023	« Les violences conjugales »	29	12	Sujet CNB
2022lundi 5 septembre 2022	« La vulnérabilité »	27	14	Sujet CNB
2021lundi 13 septembre 2021	« Les immunités en droit »	31	23	Sujet CNB
2020session 2020	« Le commerce de l’influence »	35	n.c.	Sujet CNB

Pages : nombre indiqué sur le sujet. Documents : décompte de la liste du dossier (n.c. : non compté). Sujet 2026 et sessions plus anciennes : voir nos ressources gratuites du CRFPA.

Questions fréquentes sur la note de synthèse

Existe-t-il un corrigé officiel de la note de synthèse du CRFPA ?

Pas au sens d'une copie modèle. La commission nationale rédige une grille de notation pour les correcteurs : résumé des documents, problématique, thèmes notés et plan « indicatif ». Le CNB ne la publie pas, mais selon le rapport 2025 de la commission, le ministère a transmis les grilles 2025 à deux demandeurs ; elles sont aujourd'hui en ligne sur le site Carnetsdudroit. C'est le document le plus proche d'un corrigé officiel.

Quel plan faut-il faire en note de synthèse au CRFPA ?

Aucun plan n'est imposé. Les recommandations de la commission disent qu'un plan apparent, avec des titres concis, est recommandé mais pas obligatoire, et que sa structure est libre. En 2025, la grille proposait un plan en deux parties et deux sous-parties, qualifié d'indicatif. Les trois meilleures copies publiées par l'IEJ de Strasbourg ont toutes adopté ce format.

Faut-il une conclusion dans une note de synthèse ?

Non. La recommandation de la commission, reproduite en tête de chaque sujet, est claire : « Une brève introduction est recommandée. Une conclusion n'est pas nécessaire. » Aucune des trois meilleures copies 2025 publiées par l'IEJ de Strasbourg ne comporte de conclusion.

Combien de pages pour une note de synthèse CRFPA ?

Quatre pages au maximum : « la limite de quatre pages ne doit pas être dépassée ». Le dossier, lui, « ne devrait pas dépasser 20 documents et 30 pages », sans que ces limites soient impératives : le sujet 2025 comptait 20 documents et 31 pages.

Comment est notée la note de synthèse ?

Sur 20, avec un coefficient 3. En 2025, la grille répartissait les points entre 4 thèmes du dossier : 5, 5, 6 et 4 points. Les points sont attachés aux idées des documents : un thème absent de ta copie, ce sont 4 à 6 points qui manquent. La qualité rédactionnelle est aussi prise en compte.

Où trouver une meilleure copie de note de synthèse ?

L'IEJ de Strasbourg publie des meilleures copies en accès libre. Pour 2025, trois copies de note de synthèse sont en ligne, notées 15, 14 et 14 sur 20, sur le sujet « L'animal ». Nous les commentons sur cette page.

Faut-il citer le numéro des documents ?

C'est recommandé par la commission : « La référence au numéro du document peut s'avérer nécessaire à la bonne compréhension de la synthèse et est recommandée. » Les trois meilleures copies 2025 citent le document entre parenthèses après chaque idée, par exemple « (doc 7) ».

Sources et méthode

Les chiffres de cette page viennent de sources publiques et officielles. Nous les mettons à jour à chaque nouvelle session. Dernière vérification : octobre 2026.