Plan juridique : construire, titrer et annoncer un plan en deux parties
Le plan est ce que ton correcteur regarde en premier. Cette page détaille une seule étape de la méthode : passer de la problématique à un plan I A B / II A B solide, avec ses titres, son annonce, ses chapeaux et ses transitions.
L'essentiel en 30 secondes
- Le plan juridique type : deux parties, deux sous-parties (I A B, II A B), avec des titres apparents.
- Il se construit à partir de la problématique : le I et le II sont les deux temps de ta réponse.
- Les titres sont courts, nominaux et se répondent (« Un principe affirmé » / « Un principe tempéré »).
- L'annonce du plan clôt l'introduction et ne cite que le (I) et le (II) ; les (A) et (B) s'annoncent dans les chapeaux.
- Une transition relie le I au II. En principe, pas de conclusion.
Pourquoi fait-on un plan en deux parties en droit ?
Aucun texte ne l'impose : c'est une tradition universitaire, mais tes correcteurs l'appliquent presque tous. Elle a une raison d'être : le raisonnement juridique avance souvent par couples (principe et exception, conditions et effets, règle et pratique).
Le plan en deux parties oblige à choisir un angle au lieu de tout réciter. C'est ce qui sépare une démonstration d'un résumé de cours.
Introduction (… problématique, annonce du plan)
I. Titre de la première partie
Chapeau : annonce de (A) et (B)
A. Première sous-partie
B. Deuxième sous-partie
Transition
II. Titre de la seconde partie
Chapeau : annonce de (A) et (B)
A. Première sous-partie
B. Deuxième sous-partie
Comment trouver son plan en 5 étapes
- 1
Partir de la problématique
Le plan est la réponse à ta question, en deux temps. Pas de problématique claire, pas de plan.
- 2
Écrire la réponse en une phrase
« Oui en principe, mais… », « Le texte prévoit…, la pratique… ». Cette phrase contient tes deux parties.
- 3
Classer tes idées en deux colonnes
Au brouillon, range chaque argument, article ou arrêt sous le I ou le II. Ce qui ne rentre nulle part sort de la copie.
- 4
Couper chaque colonne en deux
Deux sous-parties par partie, qui se complètent (fondements / manifestations, conditions / effets).
- 5
Titrer, puis vérifier
Titres courts, nominaux, qui se répondent. Relis seulement les titres : ils doivent raconter la démonstration.
Tu bloques sur la problématique ? Commence par là : comment trouver une problématique juridique. Le plan en découle presque mécaniquement.
Les découpages qui reviennent le plus
| Découpage | Quand il marche |
|---|---|
| Principe / exceptions (ou limites) | Le plus polyvalent, presque toujours possible |
| Conditions / effets (ou notion / régime) | Un mécanisme juridique : formation puis conséquences |
| Théorie / pratique | Quand le texte et la réalité divergent |
| Consécration / évolution | Une règle ancienne et ce qui la remet en cause |
| Domaine / portée | Délimiter une règle, puis mesurer ce qu'elle produit |
Ce sont des squelettes, pas des titres : tes intitulés doivent toujours reprendre les mots de ton sujet.
Le plan change-t-il selon l'exercice ?
La forme I A B / II A B est commune aux exercices de rédaction. Ce qui change, c'est d'où vient le plan.
| Exercice | Le plan répond à | Ce qu'on attend |
|---|---|---|
| Dissertation juridique | Problématique tirée du sujet | Principe / limites, théorie / pratique, conditions / effets |
| Commentaire d'arrêt | Problème de droit tranché par la décision | Sens de la solution (I) puis valeur et portée (II), sans titres « sens » ou « portée » |
| Commentaire de texte | Ce que le texte dit et ce qu'il change | Suivre les alinéas ou les idées du texte, jamais en paraphrasant |
| Note de synthèse | Le thème du dossier | Plan en deux parties apparent, construit à partir des documents seuls |
| Cas pratique | Les questions posées par les faits | Pas de plan en deux parties : un raisonnement par syllogisme, question par question |
Comment rédiger les titres (intitulés) du plan ?
- Courts : une ligne, souvent quatre à huit mots.
- Nominaux : pas de verbe conjugué, pas de question. Un adjectif ou un participe porte l'idée.
- Démonstratifs : ils affirment quelque chose. « Les conditions » ne dit rien ; « Des conditions strictes » prend parti.
- En écho : le I et le II se répondent, comme le A et le B.
Titres ratés, titres corrigés
| À éviter | Problème | Version corrigée |
|---|---|---|
| I. La responsabilité du fait des choses | Reprend le sujet, ne dit rien | I. Un principe général de responsabilité |
| A. Dans quels cas le gardien est-il responsable ? | Question, verbe conjugué | A. Une responsabilité de plein droit |
| B. Les juges ont précisé la notion de garde dans l'arrêt Franck | Phrase entière, titre trop long | B. Une garde définie par les pouvoirs exercés |
| II. Les autres points | Fourre-tout, aucune idée | II. Un régime centré sur le gardien |
Comment faire une annonce de plan en droit ?
L'annonce de plan est la dernière phrase de l'introduction, juste après la problématique. Elle donne l'idée des deux parties, avec leurs numéros entre parenthèses, et montre le lien logique entre elles.
À éviter
« Nous verrons dans une première partie la responsabilité du fait des choses, puis dans une seconde partie son régime. »
Scolaire, sans lien logique, et le I reprend le sujet.
À préférer
« Tiré par le juge d'un texte qui n'en prévoyait pas tant, le principe général de responsabilité du fait des choses (I) a été assorti d'un régime entièrement centré sur la personne du gardien (II). »
Une phrase, deux idées, (I) et (II) visibles.
Formules d'annonce qui fonctionnent
- « Si … (I), … (II). » : la plus courante, pour un plan principe / limites.
- « … (I), mais … (II). » : quand le II nuance fortement le I.
- « Après avoir … (I), il … (II). » : pour un plan conditions / effets.
- Garde le même ordre et les mêmes mots que tes titres : le correcteur doit les retrouver.
Chapeaux et transitions : à quoi servent-ils ?
Le chapeau (ou chapô)
Deux ou trois lignes sous le titre de chaque partie. Il annonce le (A) et le (B) et explique pourquoi ils viennent dans cet ordre.
« Le juge a d'abord découvert dans l'article 1384, alinéa 1er, un principe autonome (A), avant d'en faire une responsabilité de plein droit (B). »
La transition
Une ou deux phrases à la fin du I : ce qui est établi, puis la question qui reste. Elle est attendue entre le I et le II ; entre A et B, une phrase suffit.
« Le principe posé, encore fallait-il désigner celui qui en supporterait le poids. »
Attention : les guides de méthode ne sont pas d'accord sur les formules du type « Après avoir étudié… nous verrons… ». Elles ne sont pas fausses, mais elles décrivent ta copie au lieu de faire avancer le raisonnement. Préfère une transition qui dit une idée.
Exemple corrigé : « La responsabilité générale du fait des choses » (L2)
Le texte : l'article 1242, alinéa 1er, du Code civil (ancien article 1384, alinéa 1er) : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »
Problématique : comment le juge a-t-il tiré de cette phrase, longtemps lue comme une simple annonce des articles suivants, un régime général de responsabilité sans faute ?
Version 1 : le plan qui coûte des points
I. La notion de responsabilité du fait des choses
A. Définition
B. Historique
II. Le régime de la responsabilité du fait des choses
A. Les conditions
B. Les effets
Plan « notion / régime » plaqué, titres qui recopient le sujet, un A « Définition » qui relève de l'introduction. Rien ne répond à la problématique.
Version 2 : le plan corrigé, annoté
I. Un principe général tiré de l'article 1242, alinéa 1er
Chapeau : le juge a d'abord découvert un principe autonome (A), puis l'a rendu indépendant de toute faute (B).
A. La découverte du principe
- Arrêt Teffaine (Civ., 16 juin 1896) : l'alinéa 1er fonde la responsabilité du propriétaire d'un remorqueur dont la chaudière a explosé
- Un texte détourné de sa fonction d'annonce
B. La consécration d'une responsabilité de plein droit
- Arrêt Jand'heur (Ch. réunies, 13 février 1930) : une présomption de responsabilité, que le gardien ne détruit qu'en prouvant un cas fortuit ou de force majeure ou une cause étrangère
- Peu importe que la chose soit actionnée ou non par la main de l'homme
Transition : le principe posé, encore fallait-il désigner celui qui en supporterait le poids.
II. Un régime centré sur le gardien
Chapeau : la responsabilité pèse sur celui qui a la garde de la chose (A), garde que la jurisprudence a parfois répartie entre plusieurs personnes (B).
A. Une garde définie par les pouvoirs exercés
- Arrêt Franck (Ch. réunies, 2 décembre 1941) : le propriétaire privé de l'usage, de la direction et du contrôle de sa voiture volée n'en a plus la garde
- Une garde matérielle, et non juridique
B. Une garde parfois divisée
- Arrêt « Oxygène liquide » (Civ. 2e, 5 janvier 1956) : distinction entre garde de la structure et garde du comportement
- Une solution d'exception, réservée aux choses dotées d'un dynamisme propre
Pourquoi ce plan fonctionne
- Le I répond au « comment » de la problématique (la construction du principe), le II à « sur qui » (le gardien).
- Le titre du I est la somme de son A et de son B ; idem pour le II.
- Chaque sous-partie s'appuie sur un texte ou un arrêt identifié par sa juridiction et sa date.
Les erreurs de plan qui coûtent des points
| Erreur | Pourquoi ça pénalise | Comment corriger |
|---|---|---|
| Plan « I. Notion / II. Régime » plaqué | Il marche partout, donc il ne prouve rien : le correcteur le repère tout de suite | Des titres propres à ton sujet, qui reprennent ses mots |
| Plan déséquilibré | Un I de deux pages, un II de dix lignes : trou de connaissances visible | Déplace des arguments, ou change de critère de découpage |
| Redites entre I et II | Les deux parties disent la même chose sous deux angles flous | Un critère de séparation net (avant / après, principe / limites) |
| Annonce de plan absente ou cachée | Le correcteur cherche ton fil | Dernière phrase de l'introduction, (I) et (II) visibles |
| Pas de chapeau ni de transition | Le I et le II ressemblent à deux fiches de cours collées | Un chapeau sous chaque partie, une transition à la fin du I |
| Sous-parties sans lien avec le titre | Le A et le B ne démontrent pas le I | Le titre du I doit être la somme du A et du B |
Checklist : ton plan est-il prêt ?
- Le plan répond à la problématique, pas au sujet en général.
- Deux parties, deux sous-parties chacune (I A B, II A B).
- Les titres sont courts, nominaux, sans verbe conjugué.
- Les titres des deux parties se répondent (affirmé / tempéré).
- Le titre du I résume le A et le B ; idem pour le II.
- L'annonce du plan termine l'introduction, avec (I) et (II).
- Chaque partie s'ouvre par un chapeau qui annonce (A) et (B).
- Une transition relie le I au II.
- Chaque sous-partie contient au moins un texte ou une décision.
- Les deux parties ont une longueur comparable.
Questions fréquentes sur le plan juridique
Pourquoi faire un plan en deux parties en droit ?
C'est une tradition des facultés de droit françaises, pas une règle écrite. Elle oblige à opposer ou articuler deux idées (un principe et ses limites, des conditions et des effets) et donne au correcteur une copie lisible en un coup d'œil. La plupart des chargés de TD l'attendent.
Peut-on faire un plan en trois parties ?
C'est rare et risqué. Certains enseignants le tolèrent si le sujet l'impose vraiment, mais la plupart l'attendent en deux parties et deux sous-parties. Si ton plan déborde en trois, regroupe deux idées sous un titre plus large ou resserre ta problématique.
Comment annoncer son plan ?
À la toute fin de l'introduction, en une ou deux phrases qui reprennent l'idée des deux parties, numérotées (I) et (II), reliées par un connecteur logique (si… ; mais ; pourtant). Évite « Nous verrons dans une première partie… ».
Faut-il annoncer les sous-parties A et B dans l'introduction ?
Non. L'introduction n'annonce que le I et le II. Les sous-parties sont annoncées dans le chapeau, c'est-à-dire les deux ou trois lignes placées sous le titre de chaque partie.
Peut-on mettre un verbe dans les titres du plan ?
On évite les verbes conjugués : le titre doit être court et nominal (« Un principe affirmé »). Un participe passé ou un adjectif suffit à montrer l'idée. Un titre-phrase alourdit la copie et ressemble souvent à une question de cours.
Faut-il une conclusion après le plan ?
En dissertation et en commentaire, la tradition est de ne pas conclure : la dernière sous-partie termine la démonstration. Si ton enseignant exige une conclusion, fais-la courte, sans résumer le plan.
Pour aller plus loin
Sources et méthode
Les chiffres de cette page viennent de sources publiques et officielles. Nous les mettons à jour à chaque nouvelle session. Dernière vérification : novembre 2026.
