La laïcité au grand oral du CRFPA

Neutre, l’État ; libre, le citoyen. Presque tous les sujets de laïcité se jouent sur cette frontière, et c’est sur elle que le jury te poussera. 8 sujets du thème ont été tirés à Strasbourg depuis 2020.

Qui doit être neutre, qui reste libre ?

Le tableau à avoir en tête avant de construire n’importe quel plan :

Qui	Règle	Fondement
L’État, les collectivités, les services publics	Neutralité : ne reconnaître, ne salarier ni ne subventionner aucun culte	Loi du 9 déc. 1905, art. 2 ; art. 1er de la Constitution
Les agents publics (et les salariés d’un organisme chargé d’un service public)	Neutralité stricte dans le service : aucun signe religieux	CE, avis, 3 mai 2000, Marteaux ; loi n° 2021-1109, art. 1er
Les élèves des écoles, collèges et lycées publics	Interdiction des signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse	Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 (art. L. 141-5-1 C. éduc.)
Les usagers du service public (dont les étudiants)	Liberté de manifester sa religion, dans la limite de l’ordre public et du bon fonctionnement du service	Art. 10 DDHC, art. 9 CEDH
Toute personne dans l’espace public	Liberté, sauf dissimulation du visage	Loi n° 2010-1192 du 11 oct. 2010
Les salariés d’une entreprise privée	Liberté, mais le règlement intérieur peut prévoir une neutralité justifiée et proportionnée	Art. L. 1321-2-1 C. trav. (loi du 8 août 2016)

Textes et sources de la laïcité

Art. 10 DDHC : nul ne doit être inquiété pour ses opinions, « même religieuses », si leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Art. 1er de la Constitution de 1958 : la France est une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale » qui « respecte toutes les croyances ».
Loi du 9 décembre 1905 : art. 1er, la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes ; art. 2, elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Art. 9 CEDH : liberté de pensée, de conscience et de religion ; les restrictions à la manifestation de la religion doivent être prévues par la loi et nécessaires.
Lois récentes : 15 mars 2004 (école), 11 octobre 2010 (visage), 8 août 2016 (règlement intérieur, art. L. 1321-2-1 C. trav.), 24 août 2021 (neutralité des organismes chargés d’un service public, art. 1er).

Les grandes décisions, de 1989 à 2023

1989

CE, avis, 27 nov. 1989, n° 346893

Le foulard d’une élève n’est pas en soi contraire à la laïcité, sauf ostentation, prosélytisme ou trouble. Base de la jurisprudence jusqu’à la loi de 2004.
2000

CE, avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux, n° 217017

Un agent public ne peut pas manifester ses croyances religieuses dans le service, quelles que soient ses fonctions.
2008

CEDH, 4 déc. 2008, Dogru c. France, n° 27058/05

Exclusion d’une élève qui refusait d’ôter son foulard en cours d’EPS : pas de violation de l’art. 9.
2010

CC, 7 oct. 2010, n° 2010-613 DC

Loi interdisant la dissimulation du visage conforme, avec une réserve : pas d’application dans les lieux de culte ouverts au public.
2013

CC, 21 févr. 2013, n° 2012-297 QPC

La laïcité est un droit ou une liberté que la Constitution garantit. Le Conseil en donne le contenu : neutralité de l’État, respect de toutes les croyances, libre exercice des cultes, aucun culte salarié. Le régime d’Alsace-Moselle est maintenu.
2014

CEDH, GC, 1er juill. 2014, S.A.S. c. France, n° 43835/11

L’interdiction du voile intégral dans l’espace public est admise au nom du « vivre ensemble », avec une large marge d’appréciation.
2014

Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n° 13-28.369 (Baby Loup)

Une crèche privée peut imposer la neutralité à ses salariées si la restriction est précise, justifiée et proportionnée.
2016

CE, ord., 26 août 2016, LDH, n° 402742 (Villeneuve-Loubet)

L’arrêté municipal « anti-burkini » est suspendu : aucun risque avéré pour l’ordre public.
2016

CE, ass., 9 nov. 2016, n° 395223 (crèches de Noël)

Une crèche dans un bâtiment public n’est admise que dans des circonstances particulières et si elle a un caractère culturel, artistique ou festif.
2017-2021

CJUE, 14 mars 2017, Achbita, C-157/15 ; 15 juill. 2021, WABE, C-804/18

Une règle de neutralité générale dans l’entreprise n’est pas une discrimination directe, mais elle doit répondre à un besoin véritable de l’employeur.
2022

CE, ord., 21 juin 2022, Commune de Grenoble, n° 464648

Le règlement des piscines qui autorise le burkini pour satisfaire une revendication religieuse porte gravement atteinte à la neutralité du service public.
2023

CE, 29 juin 2023, Alliance citoyenne, n° 458088

La Fédération française de football peut interdire les signes religieux à ses joueurs en compétition.
2023

CE, ord., 7 sept. 2023, n° 487891 (abaya)

L’abaya et le qamis peuvent être interdits à l’école comme signes ostensibles au sens de la loi de 2004.
2023

CJUE, GC, 28 nov. 2023, Commune d’Ans, C-148/22

Une administration peut imposer une neutralité « exclusive » à tous ses agents si elle est cohérente, systématique et limitée au strict nécessaire.

L’actualité 2025-2026 de la laïcité

Le débat s’est déplacé vers les élus et le sport. Ce qui a été décidé, et ce qui ne l’est pas encore :

Date	Texte ou décision	Apport
22 déc. 2025	Loi n° 2025-1249 portant création d’un statut de l’élu local	La charte de l’élu local, inscrite au code général des collectivités territoriales, engage désormais l’élu à respecter le principe de laïcité.
6 févr. 2026	CC, n° 2025-1180 QPC	Fermeture temporaire d’un lieu de culte (art. 36-3 de la loi de 1905) jugée conforme. Le Conseil rappelle que la laïcité impose de garantir le libre exercice des cultes.
9 avr. 2026	Proposition de loi Sénat n° 535 (2025-2026)	Vise à interdire les signes religieux aux élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions. Déposée, non adoptée au 30 octobre 2026.
27 juill. 2026	CE, n° 499886	Une marque de prière sur le front d’un candidat policier ne suffit pas à justifier un refus d’agrément au nom de la neutralité.

Ne cite pas comme une loi ce qui n’en est pas une

La proposition de loi sur les signes religieux dans le sport a été adoptée par le Sénat le 18 février 2025, mais l’Assemblée ne l’a pas examinée. Même chose pour les textes sur les accompagnatrices scolaires : déposés, pas votés.

Sujets tombés ou probables

Tirés au sort à Strasbourg

2025 L’expression des croyances religieuses par les usagers du service public recueil
2023 La liberté religieuse des usagers du service public recueil
2022 « Le principe de laïcité » recueil
2022 « La fermeture des lieux de culte » recueil
2022 « Les signes religieux au travail » recueil
2021 « Les "sectes" face au droit français » recueil
2021 « La fermeture administrative des lieux de culte » recueil
2020 Peut-on interdire les prières dans les rues ? recueil

Tous les sujets officiels de 2020 à 2025 : les 60 sujets du grand oral.

Trois sujets probables en 2026-2027

« Les élus doivent-ils être neutres ? »

Problématique : L’élu exerce une fonction publique sans être un agent : la neutralité religieuse peut-elle lui être imposée ?

I. Un élu traditionnellement libre de ses convictions (il représente, il n’administre pas)
II. Une exigence de laïcité qui progresse (charte de l’élu local, loi du 22 déc. 2025 ; proposition de loi n° 535 de 2026)

« Laïcité et sport »

Problématique : Une fédération privée chargée d’une mission de service public peut-elle imposer la neutralité à ses sportifs ?

I. Une neutralité admise pour les équipes et compétitions officielles (CE 29 juin 2023, Alliance citoyenne)
II. Une extension par la loi encore bloquée (proposition Savin adoptée par le Sénat le 18 févr. 2025, non examinée par l’Assemblée)

« La neutralité religieuse dans l’entreprise privée »

Problématique : Comment concilier la liberté religieuse du salarié et l’intérêt de l’entreprise ?

I. Le principe : la liberté, la neutralité n’est pas la règle dans le privé
II. L’exception encadrée : règlement intérieur (art. L. 1321-2-1 C. trav.), Baby Loup, Achbita et WABE

Un plan type : « L’expression des croyances religieuses par les usagers du service public »

Sujet tiré à Strasbourg en 2025 (une variante était tombée en 2023). Le piège : traiter les usagers comme des agents.

Problématique

La neutralité du service public peut-elle justifier de restreindre la liberté religieuse de ceux qui l’utilisent ?

I. Le principe : l’usager est libre

A. La neutralité pèse sur le service, pas sur l’usager (avis Marteaux 2000 a contrario ; 2012-297 QPC).

B. Les limites classiques : ordre public, hygiène, sécurité, bon fonctionnement (burkini 2016).

II. Les exceptions : quand l’usager doit s’effacer

A. L’élève, usager à part : loi de 2004, Dogru (2008), abaya (2023).

B. Le service qui cède à une revendication religieuse : Grenoble (2022).

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Les questions du jury sur la laïcité

Le mot « laïcité » figure-t-il dans la loi de 1905 ?

Non. La loi de 1905 parle de liberté de conscience et de séparation. Le mot entre dans la Constitution en 1946, puis à l’art. 1er de celle de 1958.

Pourquoi l’Alsace-Moselle n’est-elle pas soumise à la loi de 1905 ?

Ces territoires étaient allemands en 1905. Le régime concordataire y a été maintenu, et le Conseil constitutionnel l’a admis en 2013 (n° 2012-297 QPC).

Une étudiante peut-elle porter le voile à l’université ?

Oui. La loi de 2004 vise les écoles, collèges et lycées publics. À l’université, l’étudiant est un usager libre de manifester sa religion, sauf trouble ou prosélytisme.

Et une mère qui accompagne une sortie scolaire ?

C’est une usagère ou collaboratrice occasionnelle, pas un agent : aucun texte ne lui impose la neutralité. Des propositions de loi existent, aucune n’a été adoptée à ce jour.

Neutralité et laïcité, c’est pareil ?

Non. La neutralité est une obligation de l’État et de ses agents ; la laïcité est un principe plus large qui protège aussi la liberté religieuse des personnes.

Que pensez-vous de l’arrêt S.A.S. ?

Réponds en deux temps : la marge d’appréciation laissée à la France, puis la critique du « vivre ensemble », notion floue qui n’est pas un but légitime listé à l’art. 9 § 2.

Un maire peut-il interdire le burkini sur la plage ?

Seulement en cas de risque avéré pour l’ordre public (CE, 26 août 2016). La laïcité ne s’impose pas aux usagers de la plage.

Les pièges du thème

• Présenter la laïcité comme une interdiction de la religion dans l’espace public : c’est d’abord une garantie de liberté.
• Appliquer la loi de 2004 aux étudiants ou aux parents d’élèves.
• Oublier l’Alsace-Moselle quand le sujet porte sur le financement des cultes.
• Prendre parti avec passion : le jury attend un raisonnement juridique, pas une opinion.

S’entraîner sur ce thème

Dans le simulateur de grand oral, filtre le tirage sur « Religion et laïcité » : huit sujets officiels de Strasbourg et des sujets d’actualité t’attendent.

Thèmes voisins : la liberté d’expression (blasphème, caricatures) et l’actualité des libertés 2026.

Questions fréquentes

La laïcité tombe-t-elle souvent au grand oral du CRFPA ?

Oui. Dans les recueils de l’IEJ de Strasbourg, 8 sujets tirés au sort de 2020 à 2025 portent sur la religion et la laïcité, dont trois rien qu’en 2022. D’autres IEJ ont posé des sujets sur l’abaya en 2023.

Quels textes citer sur la laïcité ?

L’art. 10 de la Déclaration de 1789, l’art. 1er de la Constitution, les articles 1er et 2 de la loi du 9 décembre 1905, l’art. 9 de la CEDH, la loi du 15 mars 2004 et la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Quelle est la décision la plus importante sur la laïcité ?

Pour le grand oral, la décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013 : le Conseil constitutionnel y définit le contenu du principe de laïcité. À compléter avec l’avis Marteaux (2000) sur la neutralité des agents.

Quelle actualité citer sur la laïcité en 2026 ?

La décision n° 2025-1180 QPC du 6 février 2026 sur la fermeture des lieux de culte, l’arrêt du Conseil d’État du 27 juillet 2026 (n° 499886) sur le candidat policier, et le débat sur la neutralité des élus locaux.

Les signes religieux sont-ils interdits dans le sport ?

Pas par la loi, à ce jour. La proposition adoptée par le Sénat le 18 février 2025 n’a pas été examinée par l’Assemblée nationale. En revanche, une fédération peut les interdire en compétition (CE, 29 juin 2023, pour le football).

Sources et méthode

Les chiffres de cette page viennent de sources publiques et officielles. Nous les mettons à jour à chaque nouvelle session. Dernière vérification : octobre 2026.