Cours de droit des biens
La classification des biens, la propriété et ses attributs, les servitudes et la possession. Chaque fiche cite ses textes et ses décisions en entier, avec le lien vers la source officielle.
3fiches publiées
L2niveau habituel
Les fiches, dans l'ordre du cours
- L'immeuble par destination
Le meuble traité comme un immeuble : les conditions des articles 524 et 525, les exemples tirés des arrêts et les effets sur la vente.
- Usus, fructus, abusus : les attributs de la propriété
Les trois attributs de la propriété tirés de l'article 544, qui les détient en cas d'usufruit, et les limites posées par la jurisprudence.
- Cas pratique corrigé de droit des biens
Un cas de L2 en trois questions : ruches et poêle vendus avec la maison, garage qui empiète, passage et bande de terrain usucapée, corrigé avec les arrêts.
Les autres matières : tous les cours de droit. La méthode des exercices est dans la rubrique méthodologie.