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Cours de droitL2

Cours de droit des biens

La classification des biens, la propriété et ses attributs, les servitudes et la possession. Chaque fiche cite ses textes et ses décisions en entier, avec le lien vers la source officielle.

3fiches publiées
L2niveau habituel

Les fiches, dans l'ordre du cours

  1. CoursL2

    L'immeuble par destination

    Le meuble traité comme un immeuble : les conditions des articles 524 et 525, les exemples tirés des arrêts et les effets sur la vente.

  2. CoursL2

    Usus, fructus, abusus : les attributs de la propriété

    Les trois attributs de la propriété tirés de l'article 544, qui les détient en cas d'usufruit, et les limites posées par la jurisprudence.

  3. Exercice corrigéL2

    Cas pratique corrigé de droit des biens

    Un cas de L2 en trois questions : ruches et poêle vendus avec la maison, garage qui empiète, passage et bande de terrain usucapée, corrigé avec les arrêts.

Les autres matières : tous les cours de droit. La méthode des exercices est dans la rubrique méthodologie.