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Cours de droitL1

Cours de droit constitutionnel

La Constitution, la hiérarchie des normes, la souveraineté, la séparation des pouvoirs et les institutions de la Ve République. Chaque fiche cite ses textes et ses décisions en entier, avec le lien vers la source officielle.

4fiches publiées
L1niveau habituel

Les fiches, dans l'ordre du cours

  1. CoursL1

    La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen

    Les quatre étages de la pyramide, qui contrôle quoi, et la place réelle des traités et du droit de l'Union selon les juges.

  2. CoursL1

    La théorie de la loi-écran

    Pourquoi le juge administratif refuse de juger la loi (Arrighi), et les quatre brèches : Nicolo, écran transparent, abrogation implicite, QPC.

  3. Exercice corrigéL1

    Sujets corrigés de droit constitutionnel (L1, semestre 1)

    Trois sujets officiels de partiel d'Assas corrigés en plan détaillé : la souveraineté et l'État, le Congrès et le Président américains, Vedel sur la coutume constitutionnelle.

  4. Exercice corrigéL1

    Dissertation corrigée de droit constitutionnel

    « Le pouvoir de révision de la Constitution est-il limité ? » traité de bout en bout : plan détaillé, introduction, développement et conclusion rédigés, décisions du Conseil constitutionnel.

Les autres matières : tous les cours de droit. La méthode des exercices est dans la rubrique méthodologie.