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Cours de droitL1

Cours de droit des personnes et de la famille

La personnalité juridique, les droits extrapatrimoniaux, la filiation, le mariage et le divorce. Chaque fiche cite ses textes et ses décisions en entier, avec le lien vers la source officielle.

4fiches publiées
L1niveau habituel

Les fiches, dans l'ordre du cours

  1. CoursL1

    Le droit des personnes

    La matière en une page : Livre Ier du Code civil, nom, prénom et sexe (art. 61-5, pas de sexe neutre), vie privée, corps humain, mineurs et majeurs protégés (art. 428).

  2. CoursL1

    La personnalité juridique

    Naître vivant et viable, l'enfant conçu (infans conceptus), le fœtus en droit pénal, décès, disparition et absence, personnes morales : les arrêts et un cas pratique.

  3. CoursL1

    La summa divisio personnes / choses

    Personnes et choses, de Gaius au Code civil : l'animal de l'article 515-14, le corps humain hors commerce, l'embryon et le cadavre, avec les arrêts et un cas pratique.

  4. Exercice corrigéL1

    Cas pratique corrigé de droit de la famille

    Un sujet de L1 corrigé en trois questions : nullité du mariage pour erreur (délai de l'art. 181, arrêt du 20 mai 2026), contestation de paternité et test ADN, dettes ménagères (art. 220).

Les autres matières : tous les cours de droit. La méthode des exercices est dans la rubrique méthodologie.