Cours de droitL2-L3
Cours de droit des sociétés et droit commercial
Le commerçant, les actes de commerce, le contrat de société et l'affectio societatis. Chaque fiche cite ses textes et ses décisions en entier, avec le lien vers la source officielle.
Les fiches, dans l'ordre du cours
- Les actes de commerce par nature
Le texte exact des articles L. 110-1 et L. 110-2, l'achat pour revendre, les activités en entreprise et les arrêts photovoltaïques de 2022.
- Le droit des sociétés
Les éléments de l'article 1832, les formes de sociétés en tableau, la société en formation et la réforme des nullités de 2025.
- L'affectio societatis
La formule de 1986, la société créée de fait entre concubins, l'époux associé, la dissolution et la nullité depuis la réforme de 2025.
- Cas pratique corrigé de droit des sociétés
Une SARL à trois associés : révocation du cogérant, bénéfices mis en réserve, augmentation de capital bloquée et dissolution, corrigées avec les arrêts et la réforme de 2025.
Les autres matières : tous les cours de droit. La méthode des exercices est dans la rubrique méthodologie.