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Cours de droitL2

Cours de droit pénal

La loi pénale, l'infraction et ses éléments, la tentative, la complicité et la responsabilité pénale. Chaque fiche cite ses textes et ses décisions en entier, avec le lien vers la source officielle.

4fiches publiées
L2niveau habituel

Les fiches, dans l'ordre du cours

  1. CoursL2

    Les éléments constitutifs de l'infraction

    Élément légal, matériel et moral : articles 111-3 et 121-3 du Code pénal, intention et faute, arrêts lus, schéma et cas pratique corrigé.

  2. CoursL2

    La faute simple en droit pénal

    Art. 121-3 al. 3 et 4 du Code pénal : auteur direct ou indirect, loi du 10 juillet 2000, personnes morales, faute civile, arrêts lus et cas pratique corrigé.

  3. CoursL2

    La tentative

    Art. 121-4 et 121-5 du Code pénal : commencement d'exécution, désistement volontaire, infraction manquée et impossible, répression, cas pratique corrigé.

  4. CoursL2

    La complicité

    Art. 121-6 et 121-7 du Code pénal : fait principal punissable, aide, provocation, instructions, intention, répression, arrêts et cas pratique corrigé.

Les autres matières : tous les cours de droit. La méthode des exercices est dans la rubrique méthodologie.