Cours de droit administratif
L'organisation administrative, les actes administratifs, la police, le service public, le contrat administratif et la responsabilité de l'administration. Chaque fiche cite ses textes et ses décisions en entier, avec le lien vers la source officielle.
Les fiches, dans l'ordre du cours
- Décentralisation et déconcentration
Le tableau des différences, des exemples de déconcentration, le contrôle de légalité du préfet et le maire aux deux casquettes.
- Le recours pour excès de pouvoir
Les quatre conditions de recevabilité, le délai de deux mois, les moyens d'annulation et ce que le juge peut ordonner, avec dix arrêts.
- Dissertation corrigée : la police administrative
Le sujet analysé, la problématique, le plan détaillé, l'introduction et les transitions rédigées, avec huit arrêts de Labonne à Commune de Sceaux.
- Dissertation corrigée : déconcentration et décentralisation
Le sujet analysé, la problématique, le plan détaillé, l'introduction et les transitions rédigées, du décret de 1852 à la charte de la déconcentration.
- Commentaire corrigé de l'arrêt Blanco
Le texte officiel du Tribunal des conflits, la fiche d'arrêt, la problématique, le plan détaillé, l'introduction rédigée et la portée réelle depuis 1921.
- L'arrêt Narcy
CE, Sect., 28 juin 1963 : la fiche d'arrêt tirée du texte du Lebon, mission, prérogatives et contrôles, d'Aide et protection (1938) à APREI (2007).
Les autres matières : tous les cours de droit. La méthode des exercices est dans la rubrique méthodologie.