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Cours de droitL2

Cours de droit administratif

L'organisation administrative, les actes administratifs, la police, le service public, le contrat administratif et la responsabilité de l'administration. Chaque fiche cite ses textes et ses décisions en entier, avec le lien vers la source officielle.

6fiches publiées
L2niveau habituel

Les fiches, dans l'ordre du cours

  1. CoursL2

    Décentralisation et déconcentration

    Le tableau des différences, des exemples de déconcentration, le contrôle de légalité du préfet et le maire aux deux casquettes.

  2. CoursL2

    Le recours pour excès de pouvoir

    Les quatre conditions de recevabilité, le délai de deux mois, les moyens d'annulation et ce que le juge peut ordonner, avec dix arrêts.

  3. Exercice corrigéL2

    Dissertation corrigée : la police administrative

    Le sujet analysé, la problématique, le plan détaillé, l'introduction et les transitions rédigées, avec huit arrêts de Labonne à Commune de Sceaux.

  4. Exercice corrigéL2

    Dissertation corrigée : déconcentration et décentralisation

    Le sujet analysé, la problématique, le plan détaillé, l'introduction et les transitions rédigées, du décret de 1852 à la charte de la déconcentration.

  5. Exercice corrigéL2

    Commentaire corrigé de l'arrêt Blanco

    Le texte officiel du Tribunal des conflits, la fiche d'arrêt, la problématique, le plan détaillé, l'introduction rédigée et la portée réelle depuis 1921.

  6. Grand arrêtL2

    L'arrêt Narcy

    CE, Sect., 28 juin 1963 : la fiche d'arrêt tirée du texte du Lebon, mission, prérogatives et contrôles, d'Aide et protection (1938) à APREI (2007).

Les autres matières : tous les cours de droit. La méthode des exercices est dans la rubrique méthodologie.