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Cours de droitL2

Cours de droit des obligations

Le contrat (formation, validité, exécution, inexécution), la responsabilité civile et le régime général de l'obligation. Chaque fiche cite ses textes et ses décisions en entier, avec le lien vers la source officielle.

23fiches publiées
L2niveau habituel

Les fiches, dans l'ordre du cours

  1. CoursL2

    Le droit des contrats

    La matière en une page : définition, trois principes, formation, validité, effets et sanctions de l'inexécution (art. 1217), avec Manoukian et Chronopost.

  2. CoursL2

    La classification des contrats

    Les huit couples des articles 1105 à 1111-1, ce que chacun change en pratique et les arrêts à citer, avec un exercice corrigé.

  3. CoursL2

    Le contrat consensuel

    Formé par le seul échange des consentements (art. 1109 et 1172) : exemples, solennel et réel, vente immobilière, assurance et preuve du contrat verbal.

  4. CoursL2

    Le pacte de préférence

    Art. 1123 du Code civil : une priorité sans obligation de vendre, prix et durée facultatifs, sanctions de la violation (substitution, nullité) et action interrogatoire.

  5. CoursL2

    La promesse unilatérale de vente

    Art. 1124 du Code civil : l'option du bénéficiaire, la rétractation du promettant de Cruz au revirement de 2021, l'enregistrement de l'art. 1589-2, l'indemnité d'immobilisation et le tiers.

  6. CoursL2

    Les conditions de validité du contrat

    Consentement, capacité, contenu licite et certain : les trois conditions de l'article 1128, leurs arrêts et la nullité qui sanctionne leur absence.

  7. CoursL2

    Les vices du consentement

    Erreur, dol, violence (art. 1130 à 1144) : leurs conditions, l'abus de dépendance de Bordas à l'arrêt du 4 juin 2026, nullité relative et délais.

  8. CoursL2

    Le dol

    Art. 1137 à 1139 : manœuvres, mensonges et réticence, l'intention, le dol d'un tiers, nullité et dommages-intérêts, de l'arrêt Baldus à celui du 28 mai 2026.

  9. CoursL2

    La clause résolutoire

    Art. 1224 et 1225 : une clause précise (clause « balai », arrêt du 3 juin 2026), la mise en demeure qui la vise, la bonne foi du créancier, les effets et le bail commercial.

  10. CoursL2

    La force majeure

    Art. 1218 : les trois conditions, la suspension ou la résolution, le créancier et la dette d'argent (Covid), et la force majeure hors contrat, « extérieure » depuis 2024.

  11. CoursL2

    Le contrat de mandat

    Art. 1984 à 2010 et 1153 à 1161 : formation, obligations du mandataire et du mandant, mandat apparent (1962), dol du mandataire (2021), révocation, cas corrigé.

  12. CoursL2

    La garantie d'éviction

    Art. 1626 à 1640 : fait personnel du vendeur (usucapion, cédant de parts en 2021 et 2026), trouble de droit des tiers, clauses de non-garantie, effets et cas corrigé.

  13. CoursL2

    La responsabilité contractuelle

    Les conditions de l'action (art. 1231 et suivants), le préjudice réparable, les clauses limitatives après Chronopost et le tiers victime jusqu'à l'arrêt de 2024.

  14. CoursL2

    La responsabilité extracontractuelle (délictuelle)

    La carte des art. 1240 à 1254 : contrat ou pas, dommage réparable, fait personnel, des choses et d'autrui (parents après la loi du 23 juin 2025), régimes spéciaux, délais.

  15. CoursL2

    La responsabilité du fait personnel

    Art. 1240 et 1241 : la faute et son appréciation, l'auteur sans discernement (Lemaire, Derguini), faits justificatifs et cause étrangère, cas pratique corrigé.

  16. CoursL2

    La responsabilité du fait des choses

    Art. 1242, al. 1er : la chose et son rôle actif (choses inertes, arrêt de l'échelle de 2026), la garde de Franck à Gabillet, l'exonération du gardien et un cas pratique.

  17. CoursL2

    Le lien de causalité

    Équivalence des conditions ou causalité adéquate, ce que juge la Cour de cassation, preuve par présomptions (vaccins, Distilbène) et rupture du lien.

  18. CoursL2

    La cession de créance

    Art. 1321 à 1326 : écrit, opposabilité aux tiers et notification au débiteur (arrêt du 1er juillet 2026), exceptions, garanties du cédant et retrait litigieux.

  19. CoursL2

    La subrogation personnelle

    Art. 1346 à 1346-5 : subrogation légale et intérêt légitime (arrêts de novembre 2025), subrogation conventionnelle, effets, exemples et cas corrigé.

  20. CoursL2

    L'action paulienne

    Art. 1341-2 : créance certaine en son principe, insolvabilité ou fonds aisés à dissimuler (arrêt du 29 janv. 2025), fraude, complicité du tiers, inopposabilité et délai.

  21. Exercice corrigéL2

    Dissertation juridique corrigée en droit des obligations

    « Le juge et le contrat » traité de bout en bout : plan détaillé, introduction et développement rédigés, articles 1170, 1171 et 1195, de Chronopost à l'arrêt du 13 mai 2026.

  22. Grand arrêtL2

    L'arrêt Perruche

    Ass. plén., 17 nov. 2000 : la fiche d'arrêt tirée du texte officiel, les arrêts de 2001, la loi du 4 mars 2002 (art. L. 114-5 CASF), la CEDH et le droit en vigueur en 2026.

  23. Grand arrêtL2

    L'arrêt Baldus

    Civ. 1re, 3 mai 2000 : l'acheteur n'a pas à révéler la valeur, la fiche d'arrêt tirée du texte officiel, ses limites (15 nov. 2000, Vilgrain) et l'art. 1137, al. 3.

Les autres matières : tous les cours de droit. La méthode des exercices est dans la rubrique méthodologie.